CO-FINANCEMENT

Agathe chargée de mission C.I. page 30 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

DEFINITIONS ET USAGES

Modalités de financement d’une opération d’aide dans le cas où plusieurs bailleurs de fonds y contribuent ensemble .Par exemple ,un Euro fourni par une collectivité locale peut « attirer »six Euros de L’Etat ,de L’Union Européenne, etc…

QU’ECRIVENT LES AUTEURS ?

Beaucoup d’ONG du Nord construisent leur réputation, leur pouvoir et leur stabilité en cherchant de nouveaux partenaires. Pour financer cela, elles multiplient les projets « cofinancés « et se lient aux sources publiques de financement. Cette dépendance affecte leurs relations avec les partenaires du Sud. Au lieu de renforcer l’autonomie de ces derniers, le cofinancement accentue leur subordination. Pour diminuer celle-ci, chaque organisation du Sud essaie de multiplier ses sources d’aide .Le temps et l’énergie  consommés pour négocier deviennent vite considérables et peuvent absorber la majeure partie de l’énergie de leurs dirigeants. Un système épuisant et destructeur se dissimule sous le concept attirant de « partenariat ».

(« Sahel, les paysans dans les marigots de l’aide », GUENEAU M.C, LECOMTE B., L’Harmattan,1998, p190)

Ce processus de bureaucratisation de la coopération décentralisée est encore renforcédu fait de l’appel à des sources extérieures de financement, ce qui implique inévitablement que soient formalisés conventions ou accords passés avec des partenaires financiers très divers : les ministères français (en particulier le ministère des Affaires Etrangères) et l’AFD (Agence Française de Développement) [mais aussi] la Caisse de dépôts et consignations, l’Union Européenne, d’autres coopérations bilatérales, des agences multilatérales ou des bailleurs de fonds internationaux (la Banque mondiale, au premier chef) ou encore des agences privées.

Or l’intervention de ces différents partenaires de la coopération décentralisée (dont il ne faut pas oublier qu’elle-même fonctionne pour une part sur des financements publics propres – subventions votées en conseils municipaux, généraux et régionaux, dont les élus sont comptables devant leurs propres instances de contrôle et de vérification, comme devant l’administration centrale et leurs électeurs), en tant que telle multiplie et alourdit les procédures et règles en matière de contrôle budgétaire et de gestion comptable des montages financiers et, de surcroît, renforce inévitablement cette logique de projets à laquelle, du fait de son propre fonctionnement administratif et politique, la Coopération décentralisée est déjà nécessairement incline.

(Alain MARIE, » La Coopération décentralisée et ses paradoxes »Karthala,2005,p38 )

ANALYSE

L’influence des pratiques du système d’aide publique sur les caractéristiques des divers partenariats

Chaque partenariat subit tout ou partie des influences suivantes dès qu’une intervention est co-financée par un bailleur de fonds public (Etat, UE, collectivité décentralisée) :

1. Le projet

C’est lui qui permet d’obtenir les ressources à condition :

  • qu’il précise tout d’avance, même le non-prévisible ;
  • qu’il s’inscrive dans le cadre de la logique « finalités/objectifs/délais/moyens »;
  • qu’il ait une forme correspondant au « modèle » du donateur (ex : cadre logique) ;
  • qu’il ait une durée limitée, sans garantie de renouvellement.

2.  La relation

  • la relation est marquée par « l’exécution du projet » et non par la conduite négociée d’un processus qui se définirait partiellement « chemin faisant » ;
  • les liens de sous-traitance mettent les soi-disant partenaires du sud dans des situations d’exécutants purs et simples ;
  • la durée de la relation dépend du succès de la négociation du « prochain projet »

3. Les outils et les procédures

  • chaque agence extérieure gère son argent, y compris au sein même des comptes des organismes intermédiaires, dont les organisations paysannes ;
  • la soumission aux procédures des agences est considérée comme inévitable par tous les acteurs (ASI, collectivités locales) ;
  • on passe aujourd’hui des « demandes d’aide » aux « réponses aux offres des agences »

4. La combinaison des ressources internes et externes

  • la longueur des négociations crée un effet pervers d’attente de l’aide
  • le rythme d’arrivée des ressources externes donne le rythme des actions de réalisation

4. Le marché de l’aide

  • les procédures complexes multiplient le besoin de « consultants », créant un intermédiaire de plus ;
  • le système se construit pour faire durer le marché de l’aide (et les revenus des divers acteurs qui y participent).

5 .Le contexte de l’aide au développement

  • une faible capacité de s’adapter aux événements ;
  • la possibilité pour les Etats donateurs et les Etats receveurs de contrôler le robinet de l’aide
  • un manque général de respect de toute initiative, sous prétexte « d’efficacité de l’aide ».

(LECOMTE Bernard, Schéma d’exposé pour l’université d’été du CRID à Nantes ,2008)

CAS

La « Table ronde », avec l’Etat et les partenaires du Nord , des organisations paysannes du Sénégal (1991)

La FONGS gérait plusieurs programmes qui pouvaient être appuyés par plusieurs partenaires. Ces derniers ne se rencontraient, ni chez nous ni entre eux, pour parler de nous. La gestion de chacun des programmes était assez bien maîtrisée mais leur juxtaposition ne facilitait pas la définition d’une gestion capable de sous-tendre une planification.

Nous avons donc organisé, à Thiès, en 1991, une « Table ronde » qui avait trois objectifs : créer une plateforme de concertation entre les organisations membres de la FONGS, donc entre nous-mêmes, et avec ou entre nos partenaires ; faire connaître la démarche des associations membres de la FONGS, depuis leur création jusqu’à l’année 1991 ; enfin, développer la capacité d’analyse des leaders paysans. A cette table ronde, sont venus à la fois un grand nombre de partenaires étrangers et des représentants des ministères, en particulier du ministère de l’économie et des finances et du ministère de l’agriculture, ainsi que des délégué(e) s des Organisations Paysannes du Mali, de Gambie et de Guinée Bissau  ont également participé. (p82)

Après deux ans de mise en œuvre, un suivi à mi-parcours a été réalisé par les responsables de la FONGS, des associations, et le coordinateur du consortium Freddy DESTRAIT, secrétaire général de l’ONG belge SOS Faim pour analyser le respect des dispositions et des principes de base. Egalement un audit externe a permis aux partenaires de clarifier la situation des financements.

Nous avons aussi envoyé plusieurs responsables de la FONGS en Europe rencontrer les responsables des dossiers de la FONGS chez les partenaires de développement. Ensuite, ceux-ci sont venus à Thiès. Et, ainsi de suite. Ce système a permis à beaucoup de responsables de la FONGS de comprendre la problématique de la coopération et la position des représentants des agences d’aide. Ainsi, dans les réunions, on comprend mieux que telle personne représente une institution qui a aussi des principes et des règles. Tout cela a permis, « dans le feu de l’action « , de saisir ce qu’étaient le partenariat et les principales règles de la coopération.

Enfin, après trois ans, comme prévu, une évaluation externe a été organisée. Le travail s’est très bien passé. La FONGS s’est approprié les résultats de l’évaluation puis les a étudiés avec toutes les associations pour préparer son second programme. [p86]

(CISSOKHO Mamadou , »Dieu n’est pas un paysan », Grad , Présence Africaine,2009)

Pour télécharger la fiche en format pdf, cliquer ici : Co-financement

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