GOUVERNANCE

Agathe chargée de mission C.I. p. 21 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

DEFINITIONS ET USAGES

Gouvernance : anglicisme désignant la façon dont est piloté un organisme complexe ou informel. la « bonne gouvernance » désigne évidemment un pilotage conforme à l’intérêt général. !!!

On appelle, dans le jargon de la coopération internationale, gouvernance la manière dont le pouvoir est exercé pour gérer les affaires d’un pays ou d’une entreprise. Ce concept est d’origine anglo-saxonne

Voilà donc un nouveau « mot-valise » dont la définition est complexe. Il s’agit d’abord d’un concept juridique que l’on peut définir comme la juste application de l’ensemble des règles applicables aux processus de décision et de fonctionnement de toute structure collective. Mais la « bonne gouvernance », selon l’expression fréquemment employée aujourd’hui, ne s’arrête pas à la stricte application de ces règles. Elle revêt aussi un contenu éthique et moral, un code de conduite, qui implique que l’on exerce une autorité et une responsabilité dans le respect des personnes et des valeurs qui régissent notre vie (Yves Sabouret, Président de la Fondation de France (éditorial du Bulletin 2010)

Depuis le consensus de Washington (voir Institutions de Bretton-Woods) en 1985 et surtout depuis la chute du Mur de Berlin (1989), l’Europe et les Etats-Unis font pression pour que les autres pays adoptent leurs principes de gouvernance. Selon eux, il y a « bonne gouvernance » quand :

1. Les citoyens participent aux décisions en élisant le parlement au suffrage universel :

  • avec un choix entre plusieurs partis
  • une organisation des campagnes électorales permettant à chacun de voter en connaissance de cause
  • un contrôle des bureaux de vote

2. Les ministères chargés de l’utilisation du budget de l’Etat rendent compte de leur action devant un parlement ou d’autres institutions de contrôle

3. Les lois sont claires et appliquées sous le contrôle d’un système judiciaire honnête.

AUTEURS

L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique (ARGA) est constituée d’acteurs africains et non africains convaincus que la paix et le développement du continent africain sont subordonnés à une profonde ré-interrogation des fondements et non à une simple réforme de la régulation des affaires publiques. L’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique contribue à l’élaboration d’une pensée africaine et d’un projet africain de gouvernance.

Une pensée africaine

Notre continent se doit d’inventer lui-même sa propre modernité et son avenir à partir de deux piliers fondamentaux :

1 l’enracinement dans l’histoire, les valeurs et les réalités de l’Afrique,

2 l’enrichissement par les expériences internationales.

Un projet africain de gouvernance

Pour être à la hauteur des défis actuels et futurs du continent africain le changement doit être :

1 systémique en raison de la multiplicité et de l’ampleur des problèmes et des défis à relever à toutes les échelles de gouvernance, du local au global,

2  inscrit sur le long terme en raison des profondes transformations intellectuelles, institutionnelles et culturelles qu’il implique,

3  partagé et porté par l’ensemble des acteurs étatiques et non-étatiques.

Une stratégie d’action

L’Alliance :

1  met en place, participe et/ou anime des espaces de dialogue et de réflexion sur la gouvernance en Afrique (Forum multi-acteurs malien, Assemblée citoyenne du Mali, Forum sur la gouvernance en Afrique avec la commission de l’Union Africaine…),

2  élabore et met en débat des propositions de changement de la gestion des affaires publiques en Afrique (Cahiers de propositions),

3  mobilise des acteurs étatiques et non-étatiques dans des initiatives de refondation effective de la gouvernance en Afrique (Groupes d’initiative).   Les orientations fondamentales, les principes d’organisation et de fonctionnement de l’Alliance pour Refonder la Gouvernance en Afrique sont contenues dans sa Charte constitutive, le Plan stratégique 2006-2010 et dans les nouvelles orientations 2011-2015.

(Gouvernance en Afrique : http://www.afrique-gouvernance.net/rubrique3.html)

Divers points de vue sur les gouvernances

Se pose le problème de l’origine des fonds qui sont utilisés pour financer les élections. Mais leur nécessaire mobilisation favorise désormais deux pratiques qui ne permettront plus de lutter efficacement contre la corruption :

  • Le placement judicieux des cadres du parti unique dans les postes stratégiques de l’administration, sans se soucier le plus souvent de leur compétence réelle ;
  • A partir de leur position administrative, ces cadres issus des différentes formations politiques tissent avec les hommes d’affaires nationaux et les investisseurs étrangers des liens qui ne sont jamais transparents.

Il en résulte beaucoup de silence dans la gestion des biens publics, ce qui compromet la responsabilité des élites dans la pratique de la bonne gouvernance.

(La gouvernance et la responsabilité des élites de l’Etat, John Igué, Professeur de géographie à l’Université Nationale du Bénin)bbb

Gouvernance et droits de l’homme

La pratique du secret et l’idéologie du « tout privé » se situent aux antipodes de la notion de « public ». Si un certain nombre de pays ont connu des progrès considérables dans la prestation généralisée de la santé et de l’éducation, c’est qu’une autorité étatique surplombant les intérêts privés a su imposer le caractère public de ces biens qui, auparavant, n’étaient accessibles qu’aux privilégiés ;c’est que, dans ces pays, les mouvements sociaux et civiques ont promu une culture de la chose publique, de la république.

Or, d’une part, la guerre froide et les multinationales ont trop souvent installé ou favorisé, dans les pays « décolonisés », des clientèles claniques plus ou moins mafieuses, au lieu d’Etats dignes de ce nom ; d’autre part, la déviation vers les paradis fiscaux de la moitié des transactions financières mondiales permet désormais de corrompre presque tous les pouvoirs et les contre-pouvoirs, au Nord comme au Sud, de se jouer de toutes les lois et de tous les contrôles. S’il n’est pas remédié rapidement à cet effondrement de la « gouvernance », en commençant par quelques mesures urgentes en matière de droit et d’institutions internationales, l’humanité court à sa perte.

Espérons qu’elle ne le fera pas et que la création récente d’une Cour pénale internationale est l’amorce d’une prise de conscience. En ce cas s’ouvrira un formidable chantier : l’accès de tous les êtres humains à tous les Droits de l’homme donc la conquête des biens publics à l’échelle mondiale.

(François-Xavier Verschave, Introduction de l’aide publique au développement)hhh

La bonne gouvernance aux yeux de la Banque Mondiale

Aux yeux de la Banque Mondiale, la « bonne gouvernance » doit se traduire par la mise en place de mesures favorables au capital qui s’appuieraient sur une relation positive entre l’Etat, le marché et la société civile dans les pays bénéficiaires de prêts. L' »Etat minimaliste » doit faire place à l' »Etat efficace » pour atteindre les principaux objectifs, qui eux restent inchangés. Pour la Banque, un Etat efficace est un Etat qui, par le biais d’institutions rénovées, gère et régule le marché non pas en le contraignant, mais plutôt en lui donnant son appui. Quant à la pauvreté et aux autres problèmes sociaux, ils seront amoindris grâce à cette nouvelle relation, aux réformes juridiques et aux mesures de lutte contre la corruption propres à attirer les gros capitaux.

Plus précisément, pour la Banque, la bonne gouvernance doit garantir le bon fonctionnement d’une économie de marché caractérisée par des droits de propriété stables, des contrats exécutoires, un niveau de transparence élevé et un faible niveau de corruption.[…]

Dans une étude sur la bonne gouvernance, Vivien Collingwood (Good Governance and the World Bank, www.brettonwoodproject.org) affirme que « la conditionnalité, c’est-à-dire les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des prêts, a joué un rôle clé dans la réalisation du rojet de bonne gouvernance. […]

(Alejandro Bendana)nnn

ONG et gouvernance mondiale

C.S. : précisément, pensez-vous que les ONG puissent jouer un rôle au niveau mondial et même participer d’une manière spécifique à une nouvelle gouvernance mondiale ?

H.V. : Il me semble que nous devons innover dans ce domaine. Je participe à des réflexions sur une éventuelle réforme du système multilatéral qui lui permettrait de retrouver une crédibilité après les traumatismes de l’ère Bush. Dans ce domaine particulier de l’association des mouvements ou des ONG à la gouvernance mondiale, il me semble qu’il faut regarder d’un oeil très critique la méthode des habilitations qui ne sont en général que de petits marchandages entre puissances et qui, de toute façon, sont vues de manières diverses, voire contradictoires, par les différentes organisations ou familles d’organisations internationales.

Pour ma part, je verrais assez bien, dans un système des Nations Unies repensé, la constitution d’une « chambre consultative », à condition que l’on réfléchisse sérieusement avec les représentations des ONG sur les modes de désignation. La constitution d’acteurs collectifs, comme des fédérations nationales et, si possible, des confédérations couvrant les grandes régions du monde, faciliterait grandement la tâche et éviterait des interférences de la part des gouvernements. Quoi qu’il en soit, il faut respecter l’indépendance des ONG, c’est-à-dire accepter que certaines d’entre elles ne souhaitent pas entrer en interaction avec les pouvoirs publics et demander aux autres de s’organiser démocratiquement et de désigner leurs porte-paroles.

(Propos recueillis par Henri Rouillé d’Orfeuillll

CAS

Afrique : bonne gouvernance et aide internationale sont-elles compatibles

L’idée sur laquelle la communauté des donateurs s’accorda fut que la gouvernance, la bonne gouvernance indispensable pour une croissance économique continue faisait défaut dans bon nombre des États sub-sahariens. Cette notion désignait des institutions fortes et crédibles, un état de droit authentique et des économies débarrassées de la corruption effrénée que l’on condamnait.[…]

L’atout majeur est la bonne gouvernance. Là où il y a un mauvais gouvernement, faire des affaires coût beaucoup trop plus cher, et à tous les niveaux. Cela est vrai même quand les investissements sont sécurisés (c’est-à-dire garantis par un actif spécifique) puisque la prime de risque indissociable du comportement imprévisible d’un mauvais gouvernement est un menace permanente. Aussi longtemps que les questions de mauvaise gouvernance pèseront sur le continent (et dans un monde dépendant de l’aide les choses ne peuvent aller autrement) investir en Afrique aura un coût exorbitant même en tenant compte des bénéfices sociaux (tels que le transfert des compétences, l’éducation et les infrastructures). Mais avec la bonne gouvernance, qui découlera naturellement de la disparition des excès de l’aide, faire des affaires en Afrique représentera un coût et un risque bien moindres (que les investissements soient sécurisés ou non).

La condition impérative pour que la trajectoire de la croissance en Afrique prenne toute son amplitude est de débarrasser le continent de la dépendance de l’aide, qui depuis si longtemps fait obstacle à une bonne gouvernance…

(MOYO Dambisa, l’aide fatale)

ANALYSE(S)

Les voies d’une gouvernance démocratique mondiale

A partir des années 1975-1980, s’impose la régulation par le marché et les pouvoirs économiques au détriment de l’Etat-providence, dans une conception néolibérale dont le Consensus de Washington est l’expression. Les instances économiques apparaissent les plus aptes à assurer pour tous la croissance économique permettant la protection sociale : aux firmes internationales la conduite du développement ; aux ONG les secours humanitaires ; l’aide aux plus démunis ; aux Etats les fonctions régaliennes pour la bonne marche de l’ensemble. Ce  mode de pouvoir révèle rapidement ses limites ; les fossés qu’il creuse sont sources de violence et de danger pour la paix du monde.

C’est alors que la conception anglo-saxonne de gouvernance gagne les institutions financière internationales, se diffuse peu à peu dans les politiques de développement, comme un processus de décision impliquant la recherche du consentement nécessaire à une action collective devant les intérêts différents de partenaires concernés. Les méthodes rationnelles de management que pratiquent les grandes entreprises doivent s’appliquer dans la réforme des Etats, dans la collaboration indispensable entre la sphère politique, la sphère socio-économique et la sphère de la société civile. Comment articuler le pouvoir d’Etats légitimes, la participation de sociétés civiles dynamiques, le poids de firmes économique opérant par delà les frontières ? Pour les uns, la gouvernance n’est qu’un moyen déguisé pour les puissances financières d’imposer leur logique et leurs intérêts aux décideurs politiques ; pour les autres, elle peut être une chance pour les sociétés civiles de se faire reconnaître, d’infléchir les orientations de développement global.

Une gouvernance globale et participative ne pourra se réaliser que par la construction progressive d’espaces de projets, selon le principe de subsidiarité qui fait traiter les problèmes au niveau le plus approprié :

  • Celui de l’état comme instance de régulation et de projet, entre les territoires, entre les trois sphères évoquées (nation, espace régional, mondial) ;
  • Celui des ensembles régionaux dépassant les zones de libre-échange pour constituer des espaces de solidarité sociale, de brassage et de création culturels, de débats politiques exigeant la participation populaire. Les difficultés de l’Union européenne disent assez la patience et la volonté nécessaires pour faire l’Union sans défaire les Etats ;
  • Celui enfin  du niveau mondial, instance suprême de régulation, d’arbitrage, de formulation de règles universelles, de prise en charge des grands intérêts communs de l’humanité. Cela suppose l’affirmation d’un droit international, fondé sur les droits humains universels, au carrefour des sagesses et des civilisations, qui assure la primauté de l’éthique et du politique ; l’équilibre vital entre l’efficacité économique, le progrès social généralisé, le développement durable.

(Houee)

Pour télécharger la fiche en format pdf, cliquer ici : Gouvernance

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