AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT

Agathe agent S.I., p.7 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

DEFINITIONS ET USAGES

Transferts de fonds à long terme (plus d’un an) des pays industrialisés vers les pays «en voie de développement», à des conditions plus favorables que celles du marché. Ces fonds peuvent être d’origine privée (dons ou prêts effectués par les organisations non gouvernementales) ou publique: dans ce dernier cas, on parle d’aide publique au développement (APD).

On distingue ces transferts selon leur source, leur nature, les conditions qui leur sont attachées et leurs modalités :

D’où vient l’aide ?

L’aide publique au développement (APD) comprend les transferts de ressources (dons et prêts) accordés par le secteur public :
– L’aide bilatérale fournie directement par le gouvernement d’un pays donneur au gouverneur d’un pays receveur.

– L’aide multilatérale acheminée par le biais d’une organisation internationale s’occupant de développement comme le groupe de la Banque Mondiale, certaines institutions des Nations Unies (PNUD, FAO, OMS). Elle provient pour l’essentiel des contributions des gouvernements des pays donneurs à ces organisations.

En France, la coopération décentralisée, régie par la loi du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale, permet des partenariats entre les collectivités françaises (régions, départements, communes…) et des institutions à l’étranger (collectivités locales, coopératives, etc.).

Quelles sont les sortes d’aides ?

  • L’assistance technique a pour but d’augmenter le niveau de connaissance, le savoir-faire technique ou les aptitudes productives des populations, des techniciens et des cadres des pays du tiers-monde. Elle met à disposition du personnel, forme des ressortissants des pays du tiers-monde, prend en charge le coût des équipements et les charges de fonctionnement nécessaires à ces activités. … renforcement institutionnel
  •  L’aide financière correspond aux investissements (dons ou prêts) effectués dans le but de contribuer à la formation de capital fixe et à l’augmentation de la capacité de production du pays bénéficiaire. elle est réalisée à travers des projets, des programmes ou des fonds non affectés d’avance
  • L’aide budgétaire …
  •  L’aide alimentaire concerne la livraison de denrées pour la consommation humaine, essentiellement sous forme de céréales et, dans une moindre mesure, de produits laitiers et oléagineux. Elle est fournie par les pays à surplus agricole (USA, Canada, Union Européenne), par le Programme Alimentaire Mondial (PAM) du système des Nations Unies et par des ASI.
  • L’aide d’urgence est une assistance fournie en réponse à des situations d’urgence liées à des catastrophes naturelles (tremblement de terre, inondation, sécheresse), à des conflits (problème des réfugiés) ou à la détérioration des écosystèmes.

Quelles sont les formes d’aide financière ?

On distingue :

  • Les dons ou subventions qui sont les transferts de ressources non remboursables. L’affectation de ces fonds fait l’objet de conventions entre une agence d’aide et le gouvernement du pays receveur.
  • Les prêts publics qui sont des transferts de ressources donnant lieu à des remboursements et assortis de conditions financières variables en fonction du taux d’intérêt, de la durée du remboursement, etc.
  • Les annulations de dette, sans transfert d’argent.

Quelles sont les conditions de l’aide ?

On appelle « conditionnalités » des conditions de l’aide les mesures que celui qui apporte l’aide exige de celui qui la reçoit. Par exemple, l’aide liée, surtout pratiquée par l’aide bilatérale, oblige le receveur à effectuer tout ou partie des achats de biens et services dans le pays donneur, ou à lui octroyer certains privilèges.

QUE DISENT DES ACTEURS LOCAUX ?

La présidente d’une Fédération nationale d’OP : « Deux personnes sont assises sur un même socle : il y a un monsieur avec une grande bouche et de toutes petites oreilles (ou il n’en a pas) car il ne veut rien entendre. Il a les poches remplies d’argent et une grosse tête parce qu’il connaît tout. Il y a un autre monsieur qui a de grandes oreilles, une petite bouche (ou il n’en a pas) parce qu’il ne peut rien dire et a les poches vides. Nous ne voulons pas de ce partenariat-là ». (Sénégal)

QUE DISENT DES AGENTS ?

L’aide au développement est actuellement semblable à un homme qui passe son temps à reboucher les fissures de sa maison, et ce tout au long de sa vie, sans se rendre compte qu’elle est construite sans la moindre fondation. Il reste à connaître le moment où il prendra conscience que la seule solution durable est de la raser et d’édifier de véritables fondations.

Il convient de distinguer deux finalités différentes, parfois opposées de l’aide :

  1. L’aide-investissement a comme vocation le « développement » ou la lutte contre la pauvreté. L’aide ainsi conçue et ponctuelle (elle vise à des objets précis) et temporaire (elle est nécessaire durant une phase transitoire). La faire perdurer est un contresens et un danger.
  2. L’aide-transfert, au contraire, a un caractère global et permanent ou du moins très durable tant que « l’inégalité entre nations et populations » reste forte (…) Cela conduit à mettre fréquemment en avant les causes exogènes, dont le fonctionnement des règles internationales. (Revue Autrepart, 2000)
  3. Et une troisième, l’aide géopolitique : Lorque la guerre du Golfe éclate, les Etats-Unis annulent près de la moitié de la dette égyptienne en échange de son ralliement au camp occidental, et comptabilisent cette réduction dans leur budget d’aide publique au développement. (Guillaume Olivier)

Que pouvons-nous préconiser dans le débat du mouvement social sur l’APD dans cette conjoncture ? Si l’APD doit demeurer l’instrument des politiques qui ont imposé le consensus de Washington, utilisé la menace et l’action militaire pour imposer l’hégémonie des marchés dominants, il est préférable de dire non à l’APD. Mieux vaut condamner un instrument de domination des peuples et d’affaiblissement des luttes d’émancipation que tenter de le réformer, alors que ceux qui le contrôlent ne se réforment pas. Le refus de cette forme d’aide est bien plus préjudiciable pour les bailleurs que pour les supposés bénéficiaires. (Ghazi Hidouci)

QU’ECRIVENT LES AUTEURS

L’APD, un chiffre établi a posteriori ?

« … L’APD n’existe pas : personne ne la conçoit, ne l’organise ou la supervise. Ce qu’on appelle APD est seulement un chiffre établit après coup par nos comptables publics. Ils y intègrent l’ensemble des dépenses relatives aux relations avec un quelconque pays du « Sud » (y compris la Corée du Sud ou Israël). Ils se demandent seulement si l’étiquette « développement » qu’on pourrait accoler à ces dépenses n’est pas tellement aberrante qu’elles seraient rejetées par le jury, le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE.

(François Xavier Verschave, « La Françafrique », Stock, 1998)

Lors du lancement de la « première décennie du développement » dans les années 1960, l’Organisation des Nations Unies (ONU) avait fixé un objectif indicatif d’aide publique au développement de 0,7% du produit intérieur brut (PIB) pour tous les pays membres dont le PIB par tête dépassait alors 5 000 dollars.

Cet objectif a été régulièrement réaffirmé. Cependant, il n’est aujourd’hui atteint que par quatre pays sur la quarantaine concernée.

(Denis Clerc)

ANALYSE

L’APDD réelle et l’APD officielle de la France

Coordination Sud développe le concept d’APD « réelle » de la France, afin de refléter la contribution française « réelle » au financement du développement. L’aide « officielle » de la France telle que publiée chaque année par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE.

  • L’aide « officielle » de la France concerne l’APD telle que notifiée par la France au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
  • L’aide « réelle » de la France concerne uniquement les dépenses d’APD contribuant réellement au financement du développement. Elle exclut 90% des allègements de dettes et les dépenses « artificielles » suivantes : écolage, « accueil » des réfugiés en France, dépenses allouées aux Territoires d’outre mer. (…)

Or, des annulations de la dette relèvent pour leur grande majorité d’un simple effacement comptable de créances impayables. Ces annulations ont, par conséquent, un impact très limité pour les pays « bénéficiaires ». En outre, une grande partie des dettes annulées a été générée par une politique active de soutien aux exportations françaises, via la garantie publique aux exportations gérée par la Coface. Ce type de dettes résulte d’une politique publique de promotion des exportations françaises, dont la logique est clairement distincte du développement. Rien ne justifie donc leur comptabilisation en APD au moment de leur annulation. (…) Lorsque l’on épure les statistiques des principaux montants d’APD « artificielle » (…) le niveau de la contribution de la France au financement du développement se réduit considérablement. L’APD « réelle » de la France ne progresse pas et ne représente que 55% de son APD officielle en moyenne entre 2002 et 2007.

La France n’est pas un cas exceptionnel en Europe, bien qu’elle soit parmi les pays membres dont le gonflement de l’APD est le plus important, comme l’a démontré Concord* dans ses deux précédents rapports de suivi des aides européennes. Une tendance croissante à la comptabilisation de dépenses ne contribuant pas directement au financement du développement se manifeste depuis plusieurs années. C’est le cas par exemple de dépenses liées à la sécurité ou à la lutte contre l’immigration.

* Concord : Collectif d’ONG des pays de l’Union Européenne

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