CONDITIONS DES BAILLEURS DE FONDS

Agathe agent S.I. p. 26 (cliquer sur l’image pour l’agrandir)

DEFINITIONS

Dispositions à prendre et attitudes à adopter pour obtenir l’aide. Elles limitent l’autonomie des bénéficiaires et sont parfois inapplicables.

ACTEURS

Au Rwanda, une association de parents d’élèves cherchait avec un relatif succès, à suivre les efforts des maîtres pour une meilleure adaptation de l’enseignement aux besoins de la vie sur les collines. Un jour, l’école fut inscrite comme bénéficiaires d’un programme d’équipement scolaire. On allait recevoir une centaine de bancs afin d’installer un peu mieux les élèves. Il y aurait aussi des tables et des armoires. L’idée germa dans la tête de certains parents, de faire fabriquer le mobilier par des artisans locaux. On en parla avec l’association des menuisiers. Une aubaine allait se présenter.

Mais très vite, il fallut déchanter. Selon les règles dictées par les financeurs, tous les bancs devaient être fournis en même temps, dans un délai de trois mois à dater de la signature des accords. On les attendait pourtant depuis si longtemps qu’un délai raisonnable pour les artisans n’aurait pas vraiment changé le programme ! Il fallait aussi procéder par appel d’offre international.

Une firme étrangère fut sélectionnée. L’école reçut des bancs en tubes métalliques. Les artisans furent délaissés.

(Dupriez Hugues, Ecole aux champs », Terres et vie, Nivelles (B) ,1999)

« Pourquoi un partenaire du Nord ne s’adapte-t-il pas à nos contraintes ? Cela peut, tout simplement, venir du fait que lui aussi dépend de quelqu’un d’autre sur lequel il n’a aucun pouvoir, donc il le subit et nous le fait subir… Car il a déjà signé avec ses propres bailleurs ! C’est le cas de beaucoup de petites organisations du Nord qui négocient leur propre programme au Nord et viennent négocier avec nous pour trouver un terrain d’application au Sud alors qu’aucune possibilité n’est offerte pour apporter un changement. »(Sénégal)

(LECOMTE Benoît, LECOMTE Bernard, PIERRET Marie-Hélène, « Six outils pour construire des partenariats durables, P.10. FONGS, SOS-Faim, GRAD)

 » La majorité des organismes du Nord trouvent une partie de leurs ressources auprès du grand public. Ils intéressent les gens par des campagnes d’affichage, des émissions de télévision, des lettres à domicile, des bulletins d’information, des conférences, etc. C’est l’une des raisons pour lesquelles ils ont besoin de photos, de récits, de chiffres, etc. C’est nécessaire de les informer car l’argent est difficile à trouver dans leur pays » (Sénégal).

« On voit des groupements et dans leur propre local, il est marqué : « projet PNUD » ou « projet X, Y, Z ». Peut-être que j’ai tort, mais entre les bailleurs de fonds peut-être qu’ils sont en compétition ? Pourquoi exigent-ils ces affiches ? Cela ne libère pas la capacité et l’autonomie des bénéficiaires » (Burkina Faso).

(« Aider c’est pas donné » GRAD, Fiche 22)

Parfois, nous avons observé que plusieurs accords de crédit ont été signés entre l’Etat et les institutions d’aide avant d’ouvrir les négociations avec les groupes d’acteurs directement concernés par les mesures prises. Et, pour appliquer « leurs conditionnalités », certaines réformes exigent de nouvelles lois qui seront parfois approuvées sans négociation ni débat. Ces pratiques renforcent-elles la souveraineté d’un Etat démocratique ? Ce dernier, pressé, signe des accords, engage des ruptures et des innovations sans se référer aux acteurs non gouvernementaux sinon même aux élus, ni mettre en débat public les raisons de ces choix et les objectifs poursuivis. Notons enfin que les Etats emprunteurs sont soumis au principe de « non-objection » des décisions de ces deux institutions (FMI, BM), concernant les décaissements, les recrutements, les appels d’offres et certains achats d’équipements. LIEN

(CISSOKHO Mamadou, « Dieu n’est pas un paysan », pp 161/162, GRAD, Présence Africaine, 2009)

AGENTS

La conditionnalité de l’aide est un principe répandu. Un concept qui signifie : « Vous aurez ceci à la condition de vous conduire comme cela ». Un concept vieux comme le monde … des dames patronnesses de milieu aisé : « Voici, mon ami, de quoi nourrir votre femme et vos enfants, à la condition que vous cessiez de boire ». Sous couvert de contrats clairs entre les deux parties, l’organisme qui aide organise la subordination de celui qui reçoit.

Arrivées dans les villages, les cascades de conditions – dont la condition mère : « Groupez-vous, si vous désirez notre aide » – produisent un effet puissant : la multiplication des comités et des groupes prêts à tout accepter … à la condition que l’aide vienne .Lien

(Sahel, les paysans dans les marigots de l’aide ». GUENEAU Marie-Christine, LECOMTE Bernard, L’Harmattan ,1998, p.70/72)

AUTEURS

La Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International ont inauguré l’ère de la conditionnalité de l’aide. Les prêts d’ajustement structurels destinés aux pays dont la balance des paiements montre des déséquilibres inquiétants ne sont consentis que si ces pays s’engagent à mettre de l’ordre dans leur maison et à revoir leur politique économique, généralement dans le sens de l’orthodoxie libérale. ces pressions sont facilement qualifiées d’impérialistes par les gouvernements sahéliens et on peut effectivement douter de la marge de négociation de ces gouvernements placés devant la puissance des organismes internationaux et leur volonté technocratique froide.

(Jacques GIRI, « Le Sahel, demain : catastrophe ou renaissance« , Karthala, Paris, 1983)

Les processus et les procédures démocratiques des pays du Sud sont passés en revue selon des normes politiques du Nord ; ils sont validés ou incriminés, le cas échéant avec des sanctions à la clé. Ce parti pris pour la conditionnalité semble expliquer la focalisation du dialogue politique sur les questions de corruption, de processus de démocratisation et de résolution des conflits. C’est presque comme si le Nord profitait de toutes les occasions de réforme qui lui sont offertes pour imposer ses manières de voir.

(El Hadj Ibrahim SALL, « Pistes pour une nouvelle coopération internationale » dans « Partenaires en Afrique. Quele coopération pour quel développement ? Le rêve et la réalité », Direction de la Coopération, Berne, 2002, P. 49)

ANALYSE

D’une part, il est fréquent que les conditionnalités ne soient pas mise en œuvre par les gouvernements : elles sont reportées, ou bien suivies puis renversées, etc… D’autre part, les gouvernements qui adhèrent déjà aux réformes n’ont pas besoin de leur cadre contraignant de tranches de financement conditionnées aux performances et de récompense-sanction. Les conséquences de conditionnalités acceptées seulement en apparence sont souvent la ruse et les résistances, armes classiques des relations dissymétriques. Les gouvernements acceptent les conditions en sachant qu’ils ne les effectueront pas, leur priorité étant la réception d’un financement, par exemple pour payer les salaires fonctionnaires, et la gestion au jour le jour sous une pression financière qui est renforcée par le rythme soutenu des critères de performance. Ou bien ils évaluent les différents coûts et bénéfices liés au non –respect des conditionnalités, qui peuvent évoluer dans le temps (…). En particulier, les divers intérêts des donateurs à ne pas sanctionner le non-respect des engagements sur une réforme, et à poursuivre la relation d’aide, ont érodé la crédibilité de ces coûts, et rendu possibles les comportements de free rider.

(NAUDET Jean-David, LECOMTE Bernard J., p 62 ,Survivre grâce – Réussir malgré l’Aide, Revue Autrepart N° 13. L’Aube/IRD, 2000

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